Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 22 décembre 2008 à 14h00
Commission des affaires économiques
Patrick Ollier, président :Le projet de loi n'est pas encore adopté, en conséquence, les normes ne s'appliquent pas.
La Commission rejette l'amendement.
La Commission examine un amendement de M. François Brottes, tendant à majorer le PTZ en cas d'acquisition d'un logement répondant aux critères de haute performance énergétique.
