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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 22 décembre 2008 à 14h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

J'aurais pu moi-même déposer un amendement semblable ; le problème est lié au droit d'entrée. Je propose de le soumettre à expertise, afin d'examiner si les niveaux de revenus sont significatifs.

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