Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 22 décembre 2008 à 14h00
Commission des affaires économiques
Patrick Ollier, président :Ce délai de trois mois non seulement convient pour le Grenelle 2, mais pousserait le Gouvernement à s'occuper enfin de la simplification de ces procédures très lourdes.
La Commission adopte cet amendement rectifié, ainsi que l'article premier ainsi modifié.
Article 2 : Mobilisation des terrains publics dans le cadre d'opérations d'intérêt national
La Commission adopte cet article sans modification.
