Intervention de Patrick Devedjian

Nous en reparlerons dans l'hémicycle, mais méfiez-vous des effets pervers de ce type de marché.

Mme Langlade a émis le voeu que ce plan de relance soit socialement utile. Elle a raison, mais la distinction est parfois arbitraire entre investissement destiné à relancer la consommation et investissement à caractère durable. En effet, lorsque vous investissez dans les infrastructures, vous créez des emplois et vous distribuez des salaires.

Par ailleurs, certaines dispositions de notre plan de relance ont un caractère d'urgence sociale, comme la prime versée aux personnes éligibles au RSA, pour un coût de 760 millions d'euros. Les exonérations de charges dont bénéficient les TPE depuis le 4 décembre contribuent à créer de l'emploi, et ont donc également une dimension sociale, de même que l'extension à dix-huit bassins d'emplois supplémentaires des contrats de transition professionnelle, qui coûtera 500 millions d'euros. Quant aux mesures en faveur du logement, elles ont non seulement une dimension sociale relative au logement même, mais un effet sur l'emploi.

Vous affirmez, madame Langlade, que l'on aurait dû réduire le taux de TVA. Mais comme vous le savez, une telle modulation ne peut être décidée qu'à l'échelle de l'Union européenne, selon une procédure qui n'est guère adaptée quand il s'agit d'agir en urgence. Face à la crise, nous devons nous montrer réactifs. C'est aussi la raison pour laquelle nous devons agir sans attendre les résultats d'une réflexion sur notre système de protection sociale. Une telle réflexion est en effet nécessaire, mais elle ne saurait constituer une réponse à la crise.

Enfin, vous avez parlé du droit des chômeurs. À mes yeux, la première des choses à faire en faveur des chômeurs, et la meilleure façon de faire preuve de solidarité à leur égard, c'est de leur trouver du travail. Or les mesures que j'ai citées vont justement dans ce sens.

Pour ce qui est des mesures de solidarité, il y aura l'an prochain 17 milliards de transferts sociaux supplémentaires. Ajoutés aux 26 milliards du plan de relance, dont certaines mesures – je l'ai dit – ont une dimension sociale, cela donne un dispositif tout à fait équilibré. Quant au choix entre le décret et la loi, Madame Coutelle, il n'est guidé par aucun autre motif que par la Constitution ! Je suis très soucieux des droits du Parlement et convaincu que l'examen des textes est toujours utile, mais il n'est pas question de ne pas respecter les articles 37 et 34.

Pour ce qui est des banques, le ministère est très attentif à la question. Elles ont bénéficié de la solidarité nationale pour éviter une catastrophe absolue, une crise systémique –si elles avaient déposé leur bilan, c'était la ruine totale de notre économie, avec les conséquences sociales qu'on peut imaginer. Elles doivent maintenant faire leur devoir. Le problème est que le taux du marché monétaire est encore très élevé. Les banques, qui empruntent à un taux élevé, ne peuvent prêter à un taux plus bas. Notre situation est très différente à cet égard de celle de l'Allemagne. Nous devons y travailler. Les marchés étant très volatils, sensibles au climat psychologique, la détermination du Gouvernement sera capitale. Ses réactions devront être particulièrement rapides.

Enfin, la mesure concernant la modification des plans locaux d'urbanisme devrait permettre de mettre 150 000 à 200 000 terrains sur le marché.