Intervention de Jean Gaubert

A la lecture du texte, on se demande quels problèmes ponctuels le Gouvernement cherche à régler. On n'a pas l'impression qu'il s'agisse d'un véritable projet de loi porteur d'une réelle ambition.

Chacun s'accorde à reconnaître la complexité des règles du code des marchés publics, qu'il n'est donc pas inopportun d'assouplir. Mais il faudra être très prudent afin d'éviter tout favoritisme, dont on sait les dégâts qu'il a occasionnés par le passé. Il faut aussi savoir exactement quelles règles de publicité préalable sont conservées, de façon que toutes les entreprises aient accès à la commande publique. Les marchés à bons de commande, même s'ils n'ont pas les faveurs de la DGCCRF, offrent déjà beaucoup de souplesse et permettent d'accélérer notablement les procédures.

S'agissant des installations classées, mieux vaut être plus rigoureux en amont que d'exposer les entreprises concernées à des contentieux ultérieurs, dont elles seraient les premières à faire les frais.

Enfin, comme d'autres collègues, je ne comprends absolument pas ce que vient faire l'article 7 dans un plan de relance puisqu'il ôte du pouvoir d'achat à 33 000 Français…