Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

On comprend mal ce que le Gouvernement a derrière la tête avec le dispositif très spécifique prévu aux articles 1 et 2. Que vise-t-il de particulier pour supprimer, jusqu'à la fin 2010 seulement, les enquêtes publiques normalement requises lors de la modification des PLU ? S'il s'agissait seulement d'accélérer certaines opérations, point n'était besoin de revenir sur la procédure générale. Il eût suffi de recourir à la modification simplifiée, qui permet de déroger à nombre des dispositions de la réglementation relative aux PLU. Modifier les règles relatives à l'alignement, et donc aux limites séparatives, pendant deux ans seulement ne suffira pas. Toutes les autres règles, notamment de prospect et de vue, étant maintenues, la modification proposée sera de peu d'efficacité, d'autant que les autorisations ne sont jamais délivrées que sous réserve des droits des tiers. Quels problèmes particuliers le Gouvernement cherche-t-il en fait à régler par ces mesures, peu satisfaisantes et porteuses de risques ?

Les dispositions de l'article 2 seront-elles immédiatement mises en oeuvre pour le plateau de Saclay ?