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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 22 décembre 2008 à 14h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Le Gouvernement est-il schizophrène ? Alors que le Grenelle 1 a été voté à l'unanimité, alors qu'on parle de nouvelle société et d'une autre façon de consommer, on sort d'une discussion sur le travail du dimanche où l'on a dit exactement le contraire : à savoir qu'il n'est pas question de changer la société mais d'adapter la loi à la société de consommation. De la même manière, dans les dispositions proposées pour favoriser la relance, la crise écologique semble complètement oubliée. Il faudrait pourtant en tenir compte et, si possible, ne pas l'aggraver.

Je prends quelques exemples.

Dans le secteur de l'habitat, il n'est envisagé aucune « éco-conditionnalité » au doublement du PTZ – prêt à taux zéro. Par ailleurs, le Président Sarkozy a annoncé une augmentation de la densité de 20 %, sans faire aucune référence aux transports en commun. Si ces mesures sont mises en oeuvre, on risque d'augmenter la construction dans des zones non desservies en transports en commun ou dans des zones éloignées du centre. Dès lors, de deux choses l'une : ou le pétrole est bon marché et les gens utiliseront leurs voitures, ce qui est mauvais écologiquement ; ou le pétrole est cher et les déplacements seront difficiles socialement. Ces deux mesures ne devraient donc pas exister.

Second exemple : le Président a demandé aux ONG de « verdir » après coup les mesures. Cela me fait penser au greenwashing des entreprises, qui est très contesté. Cela n'a rien à voir avec des mesures structurelles.

Personnellement, je plaide pour des «emplois jeunes verts ». Il y a dans le secteur de l'habitat et de l'isolation des emplois non délocalisables, de nombreux jeunes cherchent du travail, nous avons un appareil de formation et l'argent de la formation continue – et pourtant nous ne donnons pas même un début d'impulsion en ce sens !

Vous avez dit, monsieur le président, qu'il fallait rétablir la confiance. Cela avait été un des avantages des emplois jeunes. Ils étaient efficaces socialement. Les emplois jeunes verts le seraient écologiquement et économiquement.

Dans le domaine de l'habitat, il est proposé le rachat obligé des logements HLM. Mais, s'ils ne sont pas vendus, c'est peut-être parce qu'ils sont mal isolés ou mal placés. Cela renvoie aux inconvénients précédents.

Quant à la subvention de l'ANRU – agence nationale pour la rénovation urbaine – on ne peut pas dire non plus qu'elle intègre une préoccupation écologique.

Maintenant que l'on redécouvre le rôle de l'argent public, puisqu'on a garanti les banques, est-ce le moment, alors que 40 000 emplois sont détruits chaque mois, de diminuer le nombre des fonctionnaires, en particulier dans l'Éducation nationale ? Ce sont des consommateurs, qui entretiennent le pouvoir d'achat. Enfin, ne faudrait-il pas geler le bouclier fiscal et le paquet fiscal pour avoir enfin les moyens de relancer sélectivement l'économie ? Ces mesures concourraient à un véritable plan de croissance.

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