Intervention de Michel Piron

Je salue, tout d'abord, la priorité absolue accordée à l'investissement dans les 26 milliards engagés pour la relance et donc la décision courageuse et lucide de mettre l'accent sur le long terme tout en ayant une action vigoureuse sur le court terme.

Sur le fond, j'ai bien noté les trois têtes de chapitre des secteurs visés par le texte : l'industrie, le logement et les infrastructures.

Sur la forme, je salue le bon usage du décret et du champ réglementaire. L'une des causes des lourdeurs invraisemblables que nous subissons est l'extension bien trop grande du champ législatif, qui nous oblige à passer par la loi pour modifier la loi, alors que la voie réglementaire permet de prendre rapidement des décisions et de les appliquer tout de suite. À nous de ne pas alourdir le texte dans son champ législatif et, surtout, de plaider, chaque fois que nous le pouvons, pour le déclassement et le renvoi au règlement ce qui ne ressort pas de la loi.

Je salue également l'assouplissement des règles relatives à l'urbanisme – même s'il restera beaucoup à faire –, aux installations classées, et aux marchés publics. La disposition concernant les OIN aura, en particulier, un impact majeur.

Quant à l'effet de levier, il sera d'autant plus efficace qu'il s'appuiera sur des programmes des collectivités territoriales. Je souhaite en savoir plus à ce sujet.

En tout état de cause, le soutien très vigoureux apporté au court terme dans une perspective de long terme grâce à une politique d'offre et de structure me paraît être un excellent choix.