Intervention de François Brottes

Sans vouloir faire de procès d'intention, il ne faudrait pas que la crise soit un prétexte pour régler des comptes ou favoriser quelques amitiés. En vous écoutant, monsieur le ministre, je n'ai pas le sentiment que nous ayons lu le même texte. Je n'y ai pas trouvé tout ce que vous lui faites porter. Mais, comme vous l'avez dit, de nombreuses mesures ont été prises par décrets et ce texte n'est qu'un élément parmi beaucoup d'autres ; dont acte.

Cela dit, nous ne faisons pas la moue sur le présent projet de loi. Pour une fois que le Parlement s'intéresse non à la reprise en main de l'audiovisuel ou au travail du dimanche, mais à un sujet relatif à la vie des Français, nous sommes prêts à venir travailler, même entre Noël et le Jour de l'An, sur ces questions plutôt que sur d'autres qui ont peu à voir avec la vie quotidienne des gens.

Nous avons cependant beaucoup de mal, monsieur le ministre, à mesurer l'impact des mesures que vous proposez. La modification des règles de prospect s'impose peut-être pour quelques projets bloqués mais ce n'est pas elle, vous en conviendrez, qui permettra d'accélérer la construction en France. Vous ne l'avez d'ailleurs pas prétendu ; vous avez cité cette disposition parmi d'autres, car ce texte affiche un grand nombre de thèmes.

La portée de l'article 7 nous a un peu échappé. Ce retour d'une mesure « retoquée » par le Conseil constitutionnel n'a pas grand-chose à voir avec la relance. Cette mesure enlevée, il ne reste pas grand-chose. Le débat parlementaire sera l'occasion d'avancer quelques idées complémentaires sur des dispositions qui bloquent. Mme le rapporteur a fait déjà quelques propositions.

Nous veillerons à ce qu'une frontière soit respectée dans ce débat : il ne faut pas renoncer à la transparence – sur des dossiers d'appels d'offres, de consultation ou de partenariat – ni à la responsabilité : les cessions de créances ne devront pas se transformer en cessions de responsabilité, par exemple. L'assouplissement ou la réduction des délais des opérations sur des sites aujourd'hui soumis à autorisation ou à déclaration industrielle ne doivent pas être l'occasion de déresponsabiliser les porteurs de projets et de réduire la transparence vis-à-vis des usagers.

Notre droit comporte certaines dispositions lourdes qui, en se cumulant, font perdre beaucoup de temps aux porteurs de projets. Tout le monde peut en convenir puisque chacun a ajouté sa couche à cet ensemble, dans tous les domaines. Pour autant, passer de ces lourdeurs à rien ou presque pourrait être dommageable. Sachons raison garder. Les fouilles archéologiques, par exemple, restent utiles. Il faut, certes, limiter dans le temps la capacité publique d'intervention, mais non la supprimer : notre pays recèle un patrimoine considérable auquel il serait dommage de renoncer au détour d'un amendement.

Nous abordons ce texte dans un esprit constructif. Nous ne lui trouvons pas, pour l'instant, beaucoup de matière mais le débat parlementaire devrait le nourrir. Encore une fois, nous nous réjouissons que le Parlement revienne à l'essentiel.