Intervention de Laure de La Raudière

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être venu aussi rapidement nous présenter ce projet de loi, qui n'est qu'une partie du plan de relance du Gouvernement, auquel j'adhère pleinement. Des décrets majeurs ont déjà été pris et publiés samedi dernier, en particulier sur les marchés publics : c'est un engagement fort et rapide des mesures annoncées à Douai par le Président de la République.

Je remercie le président Patrick Ollier de m'avoir proposé la charge de rapporteur sur ce projet. Je gage que ce texte, l'un des piliers de la déclinaison législative du plan de relance, aura, au-delà de ses aspects très techniques, des effets vraiment positifs.

Pour les élus que nous sommes, la simplification des procédures doit être mise au coeur de la politique de relance, tant il est vrai que nos entreprises – en particulier les PME – souffrent quotidiennement de la lourdeur de certaines démarches et des freins à leur activité que créent certaines réglementations figées.

Mes chers collègues, les amendements que je m'apprête à défendre devant vous concernent plusieurs domaines essentiels, directement liés à l'activité des principaux acteurs économiques.

S'agissant de la construction, je vous proposerai d'activer la réflexion sur les modes de révision des documents d'urbanisme en vue de tenter de supprimer certaines lourdeurs.

Au titre de la relance économique, je défendrai un amendement tendant à suspendre pendant deux ans le privilège du Trésor afin de prévenir les faillites en chaîne.

S'agissant des marchés publics, je défendrai plusieurs amendements visant à simplifier la vie des collectivités locales et des entreprises qui veulent leur fournir des services, en simplifiant les marchés publics, et à constituer un véritable code de la commande publique.

Le texte comprend un article très intéressant tendant à créer un régime d'autorisation simplifiée applicable aux installations classées. Je défendrai également des amendements visant à aménager les obligations liées à l'archéologie préventive, qui sont aujourd'hui un frein à l'installation d'entreprises en France.