Intervention de Patrick Devedjian

Monsieur le président, s'agissant de notre célérité, je plaide d'autant plus coupable que, samedi, le Gouvernement a publié les décrets d'application mettant en oeuvre les mesures d'ordre réglementaire sur la simplification.

Le plan de relance pour l'économie est un ensemble, puisqu'il mobilise 26 milliards d'euros, dont 11,5 milliards de soutien à la trésorerie des entreprises et 10,5 milliards d'interventions de l'État, notamment par des mesures d'investissements et de soutien à l'activité et à l'emploi, et 4 milliards d'investissements par les entreprises publiques.

La réussite de ce plan tient à notre capacité à aller vite. La crise n'attend pas : elle est grave, lourde et crée 40 000 chômeurs par mois. L'État en tire les conséquences en termes budgétaires. Ainsi, la totalité des crédits sera engagée dès 2009 et les trois quarts seront effectivement payés au cours de cette année. Tel est notre objectif. Notre action doit être massive et rapide.

Mais la clé de notre réussite est aussi notre capacité à nous mobiliser. Le plan sollicite beaucoup d'acteurs, et d'abord l'État et les entreprises, notamment publiques. Il repose sur notre aptitude à mener à bien très vite les projets. Il nous invite à anticiper. L'investissement en est le moteur ; la solidarité envers les ménages les plus défavorisés en est le complément indispensable. Certains ont plaidé pour plus de consommation, d'autres pour plus d'investissements. Notre plan donne la priorité à l'investissement, mais il comporte un volet important d'aide aux plus défavorisés.

Les collectivités territoriales seront aussi très présentes : d'abord au travers des contrats de projet, ensuite grâce à des programmes de développement et de modernisation des itinéraires, qui contribuent à améliorer la compétitivité de notre territoire dans des domaines aussi stratégiques que les infrastructures, les universités et la recherche.

Les collectivités qui réalisent 70 % des investissements civils publics seront les principaux vecteurs de la conduite des équipements locaux. C'est tout le sens de la mesure de remboursement anticipé de la TVA qui porte sur 2 milliards d'euros – je m'en expliquerai peut-être plus précisément.

Pour que la cohérence soit totale, il fallait empêcher que cet ensemble de mesures soit freiné par des obstacles procéduraux, parfois hérités de notre culture administrative. C'est le sens de ce projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, lui-même accompagné des premiers textes réglementaires qui vont dans le même sens. Ces textes ne prétendent pas tout régler : les dispositions soumises au Parlement s'attachent à introduire des éléments de souplesse là où les règles sont particulièrement tatillonnes, comme en matière d'urbanisme.

Le premier axe consiste à faciliter la construction de logements. Comme vous le savez, le programme est de 100 000 logements. Deux dispositions législatives sont soumises au Parlement. La première ouvre la faculté aux organes délibérants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – de simplifier les règles de mitoyenneté. Ainsi, les collectivités qui le souhaitent, et elles seules, pourront exploiter un potentiel plus significatif en vue de la construction ou de l'agrandissement de logements. La seconde disposition s'attache à libérer au plus vite les biens vidés par l'État ou ses établissements publics dans le périmètre des opérations d'intérêt national – OIN. Dans ce cadre juridique, l'État pourra réaliser plus rapidement ses opérations importantes d'aménagement du territoire, par exemple les zones portuaires.

Concernant l'urbanisme, un décret important vient également d'être adopté par le conseil des ministres de vendredi: l'extension de la durée de validité des permis de construire, portée de deux à trois ans. Cela évitera de bloquer certains programmes qui ont pris du retard, et qui pourront peut-être ainsi obtenir des financements. Ceci, s'ajoutant à la possibilité d'augmenter de 20 % les droits à construire sur certaines parcelles, permettra d'équilibrer des opérations qui ne l'étaient pas.

Le deuxième axe consiste à faciliter les programmes d'investissements. Une première disposition tend à améliorer les conditions de recours aux PPP – partenariats public privé – , en facilitant notamment les cessions de créance.

Une deuxième disposition précise la loi du 28 juillet sur les contrats de partenariat, en permettant aux opérateurs de réseaux – énergie, eau, transports… – de recourir à la procédure négociée pour les contrats de partenariat public privé.

Une troisième disposition s'attache à faciliter les opérations de restructuration hospitalière, en permettant aux établissements de mobiliser mieux et plus vite leurs capacités d'autofinancement. Ils pourront percevoir plus rapidement les produits de la cession d'immeubles.

Par ailleurs, deux décrets, examinés la semaine dernière, simplifient les règles des marchés publics, par exemple en relevant les seuils et en les alignant sur les seuils européens.

Enfin, ce projet de loi crée une nouvelle catégorie d'installations classées pour la protection de l'environnement, par l'instauration d'un régime plus rigoureux que la simple déclaration, mais moins exigeant que l'autorisation. Il s'agit de simplifier et d'accélérer les procédures pour nombre de projets soumis à des contraintes disproportionnées eu égard aux enjeux. Concrètement, cela signifiera huit mois de procédure en moins pour 20 % des dossiers d'autorisation et des gains de quelques dizaines de milliers d'euros pour les entreprises. Les services de l'État pourront également mieux se concentrer sur l'instruction des dossiers et le contrôle des installations qui ont un impact important. Ce sont 300 à 500 dossiers par an qui pourraient bénéficier de cette disposition.

Le projet de loi contient donc un ensemble de mesures qui peuvent apparaître ponctuelles, mais qui, combinées avec les mesures déjà adoptées par décrets au dernier conseil des ministres et publiés samedi, vont accroître l'efficacité globale de ce plan. Il s'agit avant tout d'être très réactifs par rapport la crise, et nous espérons un impact massif. Nous recherchons globalement un effet de levier qui, par rapport aux 26 milliards engagés, représenterait, si nous réussissons, un impact économique de 100 milliards.

Ce plan n'est pas isolé. Les autres pays européens ont leurs propres plans de relance. Le futur président des États-Unis, Barack Obama, a annoncé un plan de 1 000 milliards qui sera mis en oeuvre fin janvier. Toutes ces actions mises bout à bout, dans des économies qui sont liées entre elles, devraient permettre de faire face à une crise grave – et injuste, car elle nous est imposée de l'extérieur ; elle vient de loin, et nous la subissons. Mais en même temps, nous réagissons !

Actuellement on compte près de 40 000 chômeurs de plus par mois – le même chiffre qu'en 1992-1993. Mais à la différence de 1992, la nation essaie de réagir ; je pense que l'heure est à la solidarité face à cette menace.