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Intervention de François Brottes

Réunion du 22 décembre 2008 à 14h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je précise que les choix généraux de l'UMP dans l'ensemble des secteurs de l'économie suffisent à justifier notre position sur ce texte. Il s'agit là de modifications emblématiques et il suffirait de bien peu, une fois cette proposition de loi votée, pour faire facilement rompre l'ensemble des garde-fous. J'ai quelques souvenirs de l'emploi de cette méthode : un seul amendement de deux lignes a suffi à transférer la charge du service universel postal du service public vers plusieurs opérateurs ; un seul amendement de deux lignes suffit à faire passer de 80% à 35% la part de l'Etat dans Gaz de France. Vous vous défendez de vouloir tout changer, mais cette loi passée le tour est joué : il suffira d'un amendement anodin glissé dans une loi de finances ou ailleurs pour modifier fondamentalement l'équilibre actuel.

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