Intervention de François Brottes

Je souhaiterais faire un rappel au Règlement que j'ai attentivement étudié et qui, effectivement, n'oblige pas, dans le cas de figure qui nous intéresse, à convoquer une nouvelle réunion de la Commission. Toutefois, il le permet expressément et je remercie le Président d'avoir accepté de faire application de cette disposition. Lorsque le texte qui est examiné en séance publique est le texte de la Commission saisie au fond, et lorsque celui-ci diffère notablement du texte examiné par les Commissions saisies pour avis, nous sommes en effet confrontés à un problème très important s'agissant des amendements déposés sur le texte, ceux-ci devenant alors, pour la plupart, sans objet.