Intervention de Patrick Ollier

Nous nous réunissons aujourd'hui en réponse à la demande que François Brottes a faite la semaine dernière en séance publique, à la suite des modifications intervenues sur le texte de la proposition de loi visant à redéfinir la réglementation du repos dominical concernant les commerces, dans les grandes agglomérations et les zones touristiques. La Commission des affaires sociales s'est en effet réunie la semaine dernière et a adopté un rapport supplémentaire portant sur la nouvelle rédaction de l'article 2 dont la Commission des affaires économiques s'était saisie pour avis.

S'il me semble légitime, eu égard à nos conditions habituelles de travail au sein de la Commission, de répondre à la demande émanant du groupe socialiste, je tiens à rappeler qu'aucune disposition du Règlement de l'Assemblée nationale n'impose la tenue de cette réunion.

Nous en profiterons pour réexaminer deux amendements du rapporteur que la Commission saisie au fond n'a pas intégrés à la nouvelle rédaction de l'article 2 de manière à ce qu'ils soient représentés ensuite en séance publique.