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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 4 novembre 2008 à 17h00
Commission des affaires économiques

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

C'est une stratégie économique qui s'appuie sur les secteurs clés de l'économie, ce qui ne revient pas à demander à l'outre-mer de tout produire tout seul.

Le Gouvernement augmente les crédits du logement. Lorsque je suis arrivé au secrétariat d'État, les chiffres qu'on m'a indiqués concernant la dette du logement m'ont fait frémir : 100 millions, voire 200 millions d'euros. J'ai demandé que la situation soit examinée avec précision et je puis vous annoncer – une claire distinction étant faite entre les dettes d'une part, c'est-à-dire les opérations démarrées pour lesquelles des factures sont présentées à l'État, et les projets d'autre part, c'est-à-dire les opérations putatives ayant fait l'objet d'autorisation mais n'ayant pas, pour diverses raisons, commencé – qu'à la fin de cette année, il y aura zéro euro de dette et que nous aurons payé la totalité des factures qui nous ont été présentées.

De nouvelles factures arriveront sans doute en début d'année prochaine, créant un déficit de quelque cinq, six, voire dix millions d'euros, que nous lisserons dans le courant de l'année. C'est le volant naturel de la réalisation des opérations.

Je souhaiterais sincèrement, pour ma part, que la dette soit plus importante : cela voudrait dire qu'un plus grand nombre d'opérations seraient sorties de terre ! Si je me suis battu pour la réévaluation des crédits du logement social – et avant la fin de cette année nous augmenterons de 30 % ses paramètres de construction – c'est bien pour voir se multiplier les chantiers et pour que les crédits de paiement soient à la hauteur des autorisations de programme. Si, par extraordinaire, tous les projets de tout l'outre-mer se réalisaient en trois mois et sortaient de terre comme par magie et que toutes les factures soient certifiées et affectées aux préfets, nous serions obligés de revenir devant vous car les crédits de paiement seraient insuffisants. Mais nous savons tous que le rythme de réalisation des opérations n'est pas aussi rapide.

Quant à l'allocation logement, elle augmente bien de 14 millions, monsieur Fruteau, dans le cadre de l'effort que nous faisons en faveur du logement. Vous trouverez ces crédits dans la mission logement du budget présenté par Mme Boutin.

Je suis comme vous, madame Branget, un grand partisan du SMA. Reconnu par tous comme un outil extrêmement efficace, il s'adresse à des jeunes qui n'ont plus de formation. Nous allons porter ses capacités d'accueil à 4 000 dès l'année prochaine et j'aimerais aller jusqu'à 5 000 pour en faire un vrai outil de formation. J'espère que les bonnes relations que nous entretenons avec le ministère de la défense et la reconversion des forces armées nous fourniront les moyens d'encadrement nécessaires.

Concernant l'article 43, monsieur Letchimy, vous m'avez convaincu. J'espère que le Sénat corrigera cet article car vous avez effectivement raison.

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