Intervention de Serge Letchimy

Je rappellerai, tout d'abord, quelques principes. Premièrement, nous ne sommes pas, dans l'outremer, des défenseurs des niches fiscales. Deuxièmement, nous sommes pour l'équité sociale, y compris par la fiscalité. Troisièmement, parfaitement cohérents avec nous-mêmes, nous sommes très favorables à un développement local permettant d'obtenir un maximum d'autonomie, de créer un maximum d'emplois sur place et de résister autant que faire se peut à la mondialisation. Bref, nous sommes dans une logique qui me semble cohérente et propice à la modernisation.

J'estime cependant que nous aurions dû, monsieur le secrétaire d'État, suivre deux axes, préconisés par M. Carrez dans son rapport général : d'une part, procéder à des évaluations afin d'orienter les politiques publiques, d'autre part, définir la notion de niches fiscales. Celles dont on parle ici sont en fait des investissements, des moyens financiers privés destinés à accompagner le financement des politiques publiques.

Vous avez insisté, monsieur le secrétaire d'État, sur le côté sain de la défiscalisation non patrimoniale. Si le dispositif est sain, pourquoi le remettre en cause ? Les chiffres que vous-même avez donnés montrent que très peu de personnes ont bénéficié de tolérances ou de situations exceptionnelles.

On peut comprendre que vous vous attaquiez à ceux qui profitent de ces défiscalisations pour ne pas payer l'impôt mais pourquoi voulez-vous supprimer, au II de l'article 43 du projet de loi de finances pour 2009, des dispositions concernant la défiscalisation, non pas des investisseurs extérieurs, mais des petits entrepreneurs à qui le fait de bénéficier de 50 % de déductions permet de négocier avec leur banque ? C'est un dévoiement de la notion de niche fiscale et une mesure incompréhensible.

Par ailleurs, la bonification pour services civils effectués hors d'Europe sera-t-elle remise en cause ? Les collectivités qui font des plans de départ à la retraite ont besoin de la quotité de quarante et un ans et de la bonification correspondant au tiers de la durée des services effectués à l'extérieur de l'Europe pour « dégraisser » un peu leurs effectifs.

Enfin, les dispositions de l'article 65 ne répondent pas seulement aux demandes des organisations socioprofessionnelles. L'enjeu est surtout de faciliter le recrutement de cadres. Peut-être faudra-t-il déposer un amendement afin de proroger le bénéfice de ce dispositif pour l'encadrement des petites entreprises.