Intervention de Patrick Ollier

Je suis heureux de recevoir, pour la première fois, M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, et j'espère que notre commission aura l'occasion de l'entendre à nouveau car de nombreux sujets évoqués dans le cadre du Grenelle de l'environnement intéressent directement l'outre-mer.

Certes, les crédits de ce budget ne représentent qu'une faible part de l'effort public pour l'outre-mer, mais ses deux actions, relatives à l'emploi et aux conditions de vie, jouissent incontestablement d'une forte priorité. Dès le début de l'année prochaine, l'Assemblée examinera le PLODEOM, le projet de loi de développement économique de l'outre-mer, que nous souhaitons préparer en lien étroit avec vous ; pouvez-vous nous en préciser le calendrier ?

Je voudrais, pour ma part, évoquer trois sujets importants. Tout d'abord, n'est-il pas hâtif d'envisager le plafonnement des avantages liés à la défiscalisation sans avoir procédé auparavant à des études d'impact ? Je vous rappelle que c'est notre commission, il y a quelques années, qui avait préparé la « détunnellisation » dans les départements d'outre-mer. De même ne faudrait-il pas procéder à une simulation des effets de la réforme des exonérations de charges sociales ? Enfin, la retraite des fonctionnaires qui s'installent outre-mer bénéficie d'importantes bonifications, même s'ils n'y ont pas travaillé. Si le projet de loi de financement de la sécurité sociale semble apporter quelques solutions sur ce point, n'oublions pas qu'outre-mer, tout nouveau dispositif financier a de lourdes conséquences économiques. Je rappelle que la « détunnellisation » est le fruit du travail d'une mission d'information sur le tourisme en outre-mer, que j'avais moi-même initiée et qui a permis de développer des projets destinés à revigorer l'économie ultramarine et à promouvoir le tourisme. Avant de prendre une mesure spécifique à l'outre-mer, nous devons donc faire preuve de la plus grande prudence.