Intervention de Delphine Batho

En quatre heures et demie de discussion, nous avons réussi à faire accepter un amendement. Sur beaucoup de points, nous n'avons pas obtenu de réponse, ce qui est la preuve d'un certain amateurisme sur le plan juridique. En l'état, ce texte ne nous paraît pas efficace, et nous voterons donc contre. Qu'il soit cependant noté que nous avons approuvé l'article 5 protégeant les enseignants. Nous aurions pu approuver l'article 4 sur l'enregistrement audiovisuel si nos observations avaient été entendues et si, paradoxalement, l'esprit initial du texte du rapporteur avait été respecté. Nous regrettons que nos propositions n'aient pas été retenues à l'article 1er. Enfin, les articles 2 et 3 nous inspirent de fortes craintes, notamment quant à leur possible utilisation contre des mouvements de contestation sociale.