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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 10 juin 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Dans la pratique, votre texte ne peut pas viser les armes par destination. Le tournevis que l'élève a dans sa poche ne devient une arme que s'il l'utilise comme telle.

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