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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 10 juin 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Le port d'armes de première et quatrième catégories est d'ores et déjà puni d'une peine de cinq ans d'emprisonnement, et le port d'armes de sixième catégorie, d'une peine de trois ans d'emprisonnement. Est-il nécessaire d'aller plus loin ?

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