Intervention de Delphine Batho

L'intrusion est constituée par le fait de pénétrer dans l'enceinte de l'établissement scolaire. Il est donc nécessaire de supprimer les mots : « ou de se maintenir », dont on notera qu'ils ont été introduits très récemment dans l'article R. 645-12 du code pénal – plus précisément, en décembre 2008, à la suite de la mobilisation lycéenne. Introduire cette mention dans la loi, c'est viser délibérément les lycéens qui, lors de mobilisations, occupent leur établissement.