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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 10 juin 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Nous proposons d'insérer dans le code de l'éducation un article rappelant que l'État doit assurer la sécurité des élèves et du personnel des établissements d'enseignement primaire et secondaire aux abords de ces établissements.

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