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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 10 juin 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

On a aggravé les peines encourues pour les atteintes physiques portées aux proches, mais dans la pratique on nous parle surtout des atteintes aux biens, pour lesquelles il est donc logique de faire de même.

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