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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 10 juin 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Il faut éviter de favoriser une utilisation à géométrie variable des enregistrements. C'est le sens de cet amendement, qui vise à corriger la rédaction du sixième alinéa.

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