Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Pardon de vous contredire, mais dans leurs contributions écrites, les organisations syndicales de policiers indiquent clairement qu'à leurs yeux, non seulement cet article n'est pas utile, mais qu'il est pernicieux : actuellement, la cagoule est un signe distinctif qui les aide, à l'issue d'une manifestation qui a dégénéré, à repérer les casseurs.

L'Union syndicale des magistrats, pour sa part, a émis des réserves lorsque vous l'avez auditionnée sur la formulation retenue. Qu'est-ce que « dissimuler » ? Et que dire du mot « volontairement » ? Mettre ses cheveux devant son visage, est-ce le dissimuler volontairement ? Par ailleurs vous indiquez dans votre exposé des motifs, monsieur le rapporteur, qu'il « appartiendra au juge de qualifier » la dissimulation, alors que c'est la loi qui devrait le faire.

Enfin, il existe en Allemagne une loi qui interdit à des individus de « prendre part à une manifestation dans un accoutrement ou avec des ustensiles à même d'empêcher que soit constatée leur identité ». Ce dispositif analogue à celui que vous nous proposez n'est pas appliqué, parce qu'il n'est pas applicable.