Intervention de Delphine Batho

Il s'agit de l'article sur les « cagoules », problème dont je maintiens qu'il ne résulte pas du développement de la vidéosurveillance. En réalité, la présence de casseurs cagoulés dans une manifestation n'est pas récente. Au demeurant, il faudrait parler aussi des capuches, qu'on met et qu'on enlève très rapidement.

Vous nous proposez de créer une circonstance aggravante, faute de pouvoir, comme cela avait été annoncé dans les médias, interdire la cagoule dans les manifestations. Là encore, votre formulation – « une personne dissimulant en tout ou partie son visage » – va devoir être interprétée par le juge. Par ailleurs, la notion même de circonstance aggravante pose problème : jusqu'à présent, son utilisation était liée à la vulnérabilité de la victime ou à la qualité de l'auteur, mais ce n'est pas le cas ici. La dégradation, la violence ou le vol serait-il moins grave s'il est commis le visage découvert que s'il est commis le visage en partie dissimulé ? Et que je sache, on n'a pas fait une circonstance aggravante du port de gants lors d'un cambriolage.

Cet article risque d'avoir un puissant effet pervers, le développement du port de cagoule en signe de défi.