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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 10 juin 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Sous réserve d'un examen plus approfondi, nous sommes assez favorables à cet amendement car il caractérise une infraction qui était précédemment poursuivie sous l'incrimination de « coups et blessures volontaires », faute de définition plus claire.

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