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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 10 juin 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Beaucoup de bandes cherchent d'abord à s'approprier un territoire. Plutôt que d'attendre de punir leurs expéditions, je propose de pénaliser les réunions qui leur donnent, sur leur territoire de prédilection, le sentiment de la toute-puissance. Dans une circonscription comme la mienne, on se rend compte que chaque parking, chaque pré, chaque entrée de garage collectif donne à un groupe la possibilité de se réunir. Parfois, un deal s'organise, lequel peut entraîner des menaces, injures et violences à l'égard des riverains. En nous inspirant de ce qu'avait fait M. Giuliani à New York, nous devons punir ce « harcèlement social », notion que je propose d'introduire dans le code pénal.

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