Intervention de Delphine Batho

Certes, pour qu'il y ait délit, il faut une intention délictuelle, mais ce n'est pas celle que vous visez dans cet article, monsieur le rapporteur, et c'est bien ce qui pose gravement problème. Je salue l'effort de M. Vanneste pour revenir à des éléments plus objectifs. Cependant ses amendements CL 43 et CL 44 visent à incriminer « le fait d'être présent de manière régulière au sein d'un groupement », ce qui nous renvoie à la loi anti-casseurs de 1970.

À propos de la notion de co-auteur, je voudrais souligner que selon la jurisprudence, il faut distinguer ceux qui, extrinsèquement à l'acte, tendent à en préparer, faciliter, réaliser la consommation de ceux qui, par la simultanéité d'action et l'assistance réciproque, en constituent la perpétration même. Ces notions de simultanéité d'action et d'assistance réciproque me paraissent être celles que nous devons retenir.