Intervention de Christian Vanneste

Cette proposition de loi répond à un type de délinquance spécifique, caractérisée par le fait qu'elle émane d'un groupe qui n'est ni une association de malfaiteurs, dont il n'a pas la constance et l'organisation, ni une bande organisée, ni un attroupement. Ce groupe aux contours souvent mal définis se caractérise par des actes violents, lesquels peuvent d'ailleurs naître, de façon inattendue, d'une situation extérieure au groupe, par exemple à l'occasion d'une manifestation étudiante.

Nous tentons donc de répondre à une délinquance dont le véritable sujet est le groupe lui-même, la présence du groupe étant en fait la cause de l'acte violent. L'auteur des violences est le groupe, les membres du groupe sont donc considérés comme violents, même si certains d'entre eux ne se sont pas comportés de façon violente. Le texte prévoit donc une incrimination à caractère collectif, ce qui pose problème.

Par ailleurs, l'article 1er s'appuie sur des éléments subjectifs. La participation « en connaissance de cause » n'a pas la même signification dans le cas d'une association de malfaiteurs ou dans celui d'un groupe dont l'objectif est imprécis. En outre, le caractère intentionnel est évoqué non seulement au niveau de l'individu, mais aussi au niveau du groupe lui-même ; or on ne peut pas prouver l'intention violente du groupe, lequel peut avoir réagi de manière violente à une situation donnée.

Mon amendement CL 44 aurait dû à mon avis être appelé en premier car c'est celui dont la rédaction est la plus éloignée du texte qui nous est soumis. Il supprime toute subjectivité : serait incriminée la personne qui se trouve présente de manière régulière dans un groupe qui commet des violences. On se base ainsi sur des constats objectifs, et notamment sur le fait que le groupe a déjà commis des actes violents auparavant. J'ai en effet pensé, à la lecture de cette proposition de loi, au film de Claude Sautet Max et les ferrailleurs : après avoir rencontré un groupe qui semble ne pas avoir de bonnes intentions, un ancien juge d'instruction devenu inspecteur de police fait en sorte de le pousser à commettre un braquage de banque, afin de le prendre en flagrant délit… Pour ma part, il me paraît très difficile de retenir la notion d'intention. Par ailleurs, le fait de mentionner, comme je le propose, le caractère régulier de la présence dans le groupe permet d'exclure les cas où un jeune se trouve mêlé par hasard à une situation de ce type.

Dans mon amendement CL 43, je me rapproche davantage de la proposition de loi puisque je retiens la notion d'intention concernant le groupe, si ce n'est l'individu, en évoquant une « entente établie en vue de commettre des violences ».

Ces deux amendements me paraissent répondre à la fois aux préoccupations de l'auteur de la proposition de loi et à celles qu'ont pu exprimer les membres de l'opposition.