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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 10 juin 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Ma question ne portait pas sur l'expression elle-même, mais sur le membre de phrase auquel il faut l'appliquer : encore une fois, s'agit-il de la participation au groupe, ou bien du but de ce groupe ?

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