Intervention de Delphine Batho

Encore une fois, nous proposons un dispositif beaucoup plus simple et beaucoup plus efficace que celui qui nous est soumis, s'agissant d'exercer des poursuites à l'encontre de ceux qui commettent en groupe des violences ou des dégradations. L'article 1er s'inspire des dispositions relatives à l'association de malfaiteurs alors qu'il s'agit beaucoup plus ici de bandes organisées. D'ailleurs, dans la note de la sous-direction de l'information générale (SDIG) dont je viens d'avoir connaissance, figure en annexe l'article 706-73 du code de procédure pénale, qui énonce tous les cas dans lesquels on peut considérer qu'une infraction est aggravée par la commission des faits en bande organisée. La notion de co-auteur que nous retenons est beaucoup plus forte que celle de complicité.