Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 10 juin 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Dominique Raimbourg :Il me paraît très utile de faire référence à la notion de co-action. Cependant, monsieur le rapporteur, je conviens qu'il faudrait éviter d'utiliser dans notre amendement le verbe « assister » puisqu'il renvoie à la notion de complicité. J'observe que l'amendement CL 43 de M. Vanneste répond à la même problématique.
