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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 10 juin 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Peut-être faudrait-il modifier la rédaction de cet amendement, mais il reste qu'il est nécessaire de sanctionner rapidement les faits qui ont été commis. A ce propos, on m'a dit que les mineurs qui avaient fait l'objet d'une arrestation et d'une procédure après les émeutes de 2005 en Seine-Saint-Denis n'étaient pas encore jugés à la fin de l'année 2008.

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