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Intervention de Georges Siffredi

Réunion du 10 juin 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Siffredi :

Ce n'est pas en adoptant des dispositions de ce type que nous améliorerons l'efficacité de la loi. D'ores et déjà, un maire peut réunir une partie seulement du CLSPD.

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