Intervention de Christian Estrosi

Notre collègue Philippe Goujon a appelé, avec raison, à la modestie. Nous devons en effet en faire preuve sur ces problèmes qui mobilisent certains d'entre nous depuis fort longtemps et sur lesquels nous avons essayé d'être constructifs. Ainsi, avais-je approuvé M. Daniel Vaillant lorsqu'il avait proposé, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, que l'on puisse à titre préventif fouiller les coffres de voiture. La protection de nos concitoyens est en effet un devoir qui exige de dépasser les clivages idéologiques.

Certains d'entre vous me reprochent de proposer une « loi de plus », mais on ne pourra jamais cesser d'adapter notre législation à l'évolution de la société. Pourrait-on éviter de passer de la LOPSI 1 à la LOPPSI 2, comme si la cybercriminalité n'avait pas adopté des formes nouvelles depuis 2002 ? Il en va de même dans le domaine social.

Michel Hunault a salué les mesures relatives aux personnels des établissements scolaires et la recherche de nouveaux moyens de prévention de la délinquance ; je l'en remercie. Sur ce sujet la polémique est inutile, puisque nous sommes tous d'accord sur le fond. Quand les mesures de prévention auront atteint toute leur efficacité, nous serons peut-être amenés à réduire la palette des sanctions mais en attendant, il faut se doter des moyens d'une réponse graduée.

L'analyse par laquelle vous avez engagé votre propos, madame Batho, était bonne. Vous avez rappelé, en particulier, qu'en matière de bandes de nouveaux paliers ont été franchis. C'est bien pourquoi nous estimons qu'il est de notre devoir de mettre à jour notre arsenal juridique. Mais, après avoir dressé ce constat juste, vous vous êtes livrée à un réquisitoire parfaitement injuste. Je me rappelle nombre de débats sur la sécurité, au cours desquels chacun essayait, de manière constructive, d'apporter sa contribution au texte qui était proposé. Pourquoi aujourd'hui prendre une position inverse, alors que ces textes ont porté leurs fruits ? La délinquance générale est en baisse, c'est incontestable puisque l'état 4001, qui est l'outil de mesure, n'a jamais été modifié. Quant au taux d'élucidation des affaires, il a augmenté de manière spectaculaire depuis 2002 grâce aux moyens que nous avons donnés à la police, en particulier à la police scientifique, ainsi qu'aux magistrats.

Les délinquants ont désormais bien compris qu'en agissant en bande, ils diluent les responsabilités et rendent plus difficile l'identification d'un coupable. Puisqu'un nouveau palier a ainsi été atteint, il nous faut adopter des dispositions nouvelles. Vous vous souvenez certainement, madame Batho, de ce que M. Serge Guillen, sous-directeur de l'information générale à la direction centrale de la sécurité publique, que nous avons auditionné à votre demande, nous a expliqué sur la façon de procéder de ces bandes. Cette proposition de loi vise à combler un vide juridique que certains policiers et certains magistrats ont bien identifié.

S'agissant de la présence policière, on vient de créer les unités territoriales de quartier, qui commencent à s'implanter et à démontrer leur efficacité.

Vous vous plaignez d'une certaine impunité : l'objet de ce texte est bien d'y remédier dans des domaines précis, même si je conviens qu'une loi ne peut pas tout régler. S'agissant de la loi du silence, je vous rappelle qu'un texte sur la protection des victimes a été voté récemment. Sur le sujet du droit à l'avocat pour la victime, j'ai moi-même été, à l'occasion de l'examen d'un texte récent, victime de l'article 40, mais le Gouvernement m'a indiqué son intention de prendre l'initiative.

Enfin, vous avez participé comme moi à la table ronde avec l'ensemble des syndicats de policiers : j'ai constaté, moi, leur unanimité pour reconnaître l'utilité des dispositions proposées.

Madame Mazetier, on ne peut parler de gesticulation quand nous cherchons à faire en sorte que ceux qui fréquentent les établissements scolaires n'y aillent pas chaque jour avec angoisse. Le ministre de l'éducation nationale a fait par ailleurs d'autres propositions.

Monsieur Urvoas, merci d'avoir envisagé d'approuver des dispositions qui viendraient combler un vide. Il vous appartiendra de juger au fil de la discussion.

Monsieur Bénisti, merci pour votre soutien.

Monsieur Valls, merci pour votre sens de l'équilibre. Pour répondre aux problèmes que vous avez évoqués, nous avons besoin d'outils plus efficaces.

Monsieur Pupponi, il est un fait que tant les maires que les représentants de l'État ne s'emparent pas tous des outils qui sont à leur disposition. Le volontarisme de chacun est essentiel. En tout cas, votre intervention me convainc encore davantage de l'utilité de l'article 1er de ce texte. Cette loi doit avoir une fonction de prévention encore plus que de répression. Au demeurant, je vous rappelle que le week-end, dans le Val d'Oise, 80 policiers peuvent être dépêchés dans les vingt minutes à l'appel d'un commissaire.