Intervention de Étienne Blanc

Il suffit d'assister aux audiences de flagrants délits du TGI de Paris pour se rendre compte que les bandes constituent le premier problème juridique pour les magistrats. Je souscris donc à l'esprit du texte, et à la proposition elle-même. Je demanderai seulement au rapporteur de bien vouloir préciser qui est visé à l'alinéa 5 de l'article 4 par une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.