Intervention de Dominique Raimbourg

Cette loi n'est pas vraiment utile, puisque l'on dispose de l'arsenal juridique nécessaire. Mais ce n'est pas un argument pour ne pas la voter : en créant un effet d'annonce, elle pourrait remonter le moral de la police et de la magistrature. En outre, elle pourrait être l'une des pièces d'un plan d'ensemble, qui aille d'une certaine forme de contrôle social jusqu'à la réinsertion, en passant par le jugement et le traitement post-pénal. Mais ce plan d'ensemble n'existe pas. Je crains que ce texte ne soit qu'une annonce, suivie de rien d'autre.

Les socialistes ne se sont certes pas illustrés dans ce combat difficile entre 1997 et 2002. Mais force est de constater que cela n'a pas progressé depuis ; les émeutes urbaines de 2005 ont même atteint une intensité inconnue jusque-là. Dans ce domaine, personne ne peut se prévaloir d'une quelconque réussite.

La lutte contre l'économie souterraine est ardue : n'oublions pas qu'il y a dans notre pays 4 millions de consommateurs de haschich et que la MILDT estime à 150 000 le nombre de personnes qui tirent un revenu quelconque du trafic de stupéfiants. Nous sommes confrontés à un marché noir difficile à résorber, semblable sous certains aspects à celui qui prévalait à la Libération.

Nous devons résolument nous attaquer à ces phénomènes sociaux très complexes. C'est la raison pour laquelle le groupe SRC propose de créer un plan d'ensemble. Pourtant, même amendé, le texte ne pourra pas être très opérationnel. C'est une proposition de loi qui a été préparée dans la précipitation, le support de la réflexion étant un rapport de trente pages dont nous venons seulement d'avoir communication.

Prenons garde à ne pas créer des attentes et des espoirs qui seront déçus. Cela fait plusieurs années que, toutes tendances politiques confondues, nous décevons. Mais ne nous déchirons pas davantage, car ce serait désespérer une partie de la population française qui n'est un électorat privilégié ni pour un camp ni pour l'autre.