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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 10 juin 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Essayons de ne pas nous opposer. Chacun, de par son expérience locale, peut faire preuve de réalisme. Beaucoup d'entre nous sont confrontés à un phénomène grave, celui des bandes – bandes au demeurant de tailles différentes –, que nous pouvons tous décrire. Le constat est donc fait, la question est de savoir comment agir avec efficacité pour ne voir se reproduire ni les affrontements d'une très grande violence que nous avons connus, ni ce qui a suivi : récemment à la suite d'actes de violences entre bandes, après que trente individus ont été interpellés et quatre déférés, ces quatre-là sont sortis libres du tribunal, alors que tout démontre qu'ils ont été plusieurs dizaines à porter des coups avec des armes pouvant tuer. Là est la difficulté. Nous ferons donc des propositions tendant à ce que la loi soit la plus efficace possible, puisque, comme l'a rappelé notre collègue Jean-Jacques Urvoas, la Commission doit s'interroger sur l'efficacité des lois.

Si 22 communes seulement ont estimé utile d'avoir un CLSPD, peut-on pointer les seules villes socialistes ? Peut-être cette abstention s'explique-t-elle par le fait que d'autres dispositifs existaient déjà, tels ceux définis par Gilbert Bonnemaison, ou que, de manière plus générale, les maires accueillent déjà les familles en difficulté. La volonté de mieux prévenir et de mieux punir les violences est une volonté commune. Ma seule préoccupation, c'est que les sanctions prévues soient appliquées. Si nous y parvenons, nous aurons fait oeuvre utile ; sinon, ce texte demeurera de l'ordre de la proclamation.

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