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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 10 juin 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Sur un sujet aussi grave, ne faudrait-il pas essayer de faire avancer les choses plutôt que de formuler des propositions contradictoires ? Or, nous avons entendu successivement que la proposition de M. Estrosi est inutile car il existe déjà des dispositions suffisantes ; que le texte qui nous est soumis apporte bien quelque chose, que l'on a cherché à l'enrichir mais que les amendements n'ont pas été retenus ; que la proposition est bonne mais que l'on n'en fait pas assez et que l'on instrumentalise les victimes ; enfin, qu'il faudrait attendre que la loi prouve son efficacité pour qu'on commence à en discuter !

Pourtant, les spécialistes et les hommes de terrain que sont les maires disent tous qu'une des causes principales de la délinquance, c'est « l'effet de bande ». Un certain ministre de l'Intérieur a voulu et fait promulguer la première loi sur la prévention de la délinquance, fondée sur les conclusions de la commission de la prévention au sein du groupe d'étude parlementaire sur la sécurité intérieure. Le GESI insistait sur la nécessité de coordonner tous les intervenants. Or, comme l'a souligné le rapporteur, seules 22 communes sur 36 000 ont réalisé la mutualisation entre les acteurs, dont deux communes de gauche seulement – et vous parlez de dogmatisme ! Pourtant, depuis qu'un CLSPD existe dans ma commune, la délinquance a chuté de 27,5 % !

Cette loi va peut-être se superposer à d'autres…

Mme Delphine Batho. Ah !

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