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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 16 février 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 3, amendements 484 959 1187 835

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La médecine, la chirurgie et toutes les techniques médicales ont toujours été enseignées par une sorte de compagnonnage. À partir d'une école, d'un professeur, d'une équipe, se diffusent des techniques en France et à l'étranger. C'est une des grandes vertus de la médecine française d'avoir été capable d'assurer, dans nombre de domaines, une véritable école.

Par ailleurs, si je comprends bien la crainte d'un certain nombre de nos collègues, c'est de voir arriver en face du CHU un praticien formé par ce CHU. Mais je me permets de rappeler que les différents amendements qu'ils proposent n'empêchent pas ce spécialiste d'aller s'installer à plusieurs dizaines ou centaines de kilomètres. Je ne vois pas comment, sur le plan juridique, on pourrait arriver à définir ce qui est concurrence directe et ce qui est diffusion d'une technique. Voilà pourquoi il me semble qu'il faut absolument repousser ces amendements.

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