Intervention de Gérard Bapt

Vous avez parlé d'inconstitutionnalité, madame la ministre. Que ces amendements puissent poser des problèmes juridiques, soit. Mais où est l'inconstitutionnalité ? Après tout, certains PDG font inscrire dans leur contrat de très grosses indemnités pour accepter une clause de non-concurrence. Si la Constitution est en cause, il faudrait donc peut-être faire passer le mot à votre collègue Woerth.

Cela dit, monsieur Lefrand, le problème de la concurrence ne se pose pas dans une zone de faible densité médicale. Il se pose dans les agglomérations, notamment autour des CHU, ou autour de centres hospitaliers disposant de plateaux techniques d'excellence.

Le problème n'est pas anodin. Quand j'étais chef de clinique, monsieur Debré, j'avais un agrégé qui était parti chez Bourassa, à Montréal, pour se former à une technique d'hémodynamique à visée coronarienne. Il était revenu en la maîtrisant. Et puis, comme le service – ou la direction – n'avait pas tout de suite accepté de lui fournir les équipements nécessaires, il est parti à la clinique d'à côté.

Or, pendant tout le temps qu'il était resté à Montréal, c'est l'hôpital qui avait pris en charge sa formation. Et bien évidemment, les patients l'ont suivi. Cette affaire de concurrence n'est donc pas une idée en l'air. Elle existe bel et bien, notamment aux niveaux d'excellence.

L'hôpital public exerce un attrait. Les Victoires de la médecine sont décernées à des réalisations extraordinaires qui sont toujours le fait des hôpitaux publics et des CHU, très exceptionnellement du privé. Il y a donc un fort attachement des praticiens pour cette carrière mais, parfois, le chant des sirènes est trop fort. J'ai encore entendu citer, dans un récent colloque sur le cancer, un oncologue à qui la clinique d'en face avait proposé un revenu trois fois plus élevé, plus la voiture de fonction. Et il a sauté le pas – en l'occurrence le canal – qui le séparait de cette clinique privée. Or, à l'heure actuelle, on manque cruellement d'oncologues. Voilà pourquoi je pense que ces amendements qui, comme le faisait remarquer Jean-Marie Le Guen, émanent de tous les bancs, doivent être pris en considération par la représentation nationale.