Intervention de Jean-Marie Le Guen

L'intervention de notre collègue Bernard Debré est tout à fait éclairante. C'est bien cela qui se passe à l'hôpital public.

D'abord, qui peut le plus peut le moins. Sous prétexte que les dispositions existantes ne sont pour l'instant que d'ordre déontologique, on nous dit que ces amendements ne sont pas sûrs, et que par conséquent ce n'est pas la peine de les adopter. Mais si cette clause est dans la loi, elle devrait au contraire s'en trouver renforcée dans le cadre des contentieux.

Ensuite, on nous dit que les médecins n'entreront plus dans la carrière hospitalière parce qu'ils auront peur de ne plus pouvoir en sortir. La réalité – la réalité vécue –, ce n'est pas du tout cela. Ce qui se passe, c'est que, après l'internat, après le clinicat, les hospitaliers préfèrent souvent rester à l'hôpital, pour de multiples raisons qui tiennent à un attachement sentimental ou intellectuel. Un certain nombre d'entre eux vont acquérir la maîtrise d'une technique post-clinicat. Cette technique, par exemple l'intervention de la robotique en matière de chirurgie, ils vont l'apprendre – et cela va prendre du temps – à l'intérieur des salles d'opération de l'hôpital public. Et quand ils l'auront bien apprise au sein de l'hôpital public, des cliniques vont s'adresser à eux pour leur dire en substance : « Voilà, on vous paie tant ». S'ajoute à cela un autre aspect, dont vous ne parlez pas, je veux parler évidemment du droit au dépassement d'honoraires.

Des médecins, jeunes ou moins jeunes, ont donc acquis, dans le système que nous organisons, une formation bac + 14, qui est en dehors de l'université, si j'ose dire, en ce sens qu'elle est complètement financée par l'hôpital public. Et avec l'inflation globale créée par les cliniques privées, ils passent dans le privé. Au début de leur carrière, ils étaient plutôt contents de faire leur métier, mais il est évident que, quand on vient les démarcher en leur proposant des rémunérations supérieures de 60 % ou de 100 % à celles qu'ils touchent dans le public, les meilleures têtes peuvent hésiter.

La solution n'est pas de continuer dans ce système, dont l'effet est que la chirurgie publique est en train de couler, sauf dans les très grands CHU. C'est cela qui est en train de se passer. La chirurgie publique est en train de disparaître, avec ce système !

Voilà pourquoi je vous interpelle, chers collègues de la majorité. Vous avez une responsabilité majeure. Il s'agit de garder à l'hôpital public, avec un minimum de loyauté, des gens qui ont atteint un niveau de chef de clinique, voire un niveau supérieur. Certes, cela implique aussi, de leur donner des salaires suffisants – cette question est évidemment posée –, mais si on n'adopte pas cette disposition, il n'y aura plus de chirurgie publique. C'est là un vote fondamental et stratégique.

En outre, le fait que cette proposition ait été défendue sur tous les bancs de cette assemblée devrait interpeller le Gouvernement.