Intervention de Bernard Debré

L'application de ces clauses de non-concurrence se heurterait à une très grande difficulté. Pardonnez-moi de prendre l'exemple du CHU : nous sommes là pour former des internes et des chefs de clinique. Parfois, ces chefs de clinique nous demandent un ou deux ans de plus, afin d'être formés à une nouvelle technologie qui arrive. Avec ces amendements, nous leur dirions en substance : « Vous pouvez rester pour être formés, mais vous n'aurez pas le droit de vous installer à proximité ». Dans ce cas, ils partiront et ne seront donc pas formés dans les CHU. C'est une mauvaise chose.

Pour la formation des étudiants, pour celle des médecins, pour celle des praticiens hospitaliers, je préférerais que cette clause ne soit pas introduite dans la loi.