Intervention de Denis Jacquat

Comme l'ont souligné plusieurs orateurs, ce rapport a été conçu comme un vade-mecum destiné à faire le point sur les retraites en 2008, en reprenant notamment les lois de 1993 et de 2003 et les idées émises notamment par la Cour des comptes, la CNAV, le COR ou le Médiateur, ou les déclarations faites l'an dernier par le Président de la République au Sénat lors des journées de la presse sociale. Il convient également de le distinguer du PLFSS, malgré la coïncidence de leurs dates d'examen.

Monsieur Yves Bur, les rendez-vous prévus tous les quatre ans par la loi de 2003 me semblent offrir un tableau de bord utile. Celui que le gouvernement a ajouté pour 2010 ne me semble pas non plus superflu dans le contexte économique actuel. Ainsi, le transfert d'une fraction des cotisations UNEDIC pourrait, en cas de crise et de reprise du chômage, rendre difficile l'indemnisation des chômeurs. Des points de contrôle réguliers sont nécessaires.

Vous avez justement évoqué le caractère anxiogène que peuvent avoir les rendez-vous sur les retraites, qui ont pu pousser certaines personnes à anticiper leur départ à la retraite de crainte de voir se mettre en place des conditions moins favorables. L'information sur les retraites doit donc être très régulière.

Quant à la remise en cause de la retraite à 60 ans, je rappelle que, sur les trois leviers disponibles – durée de cotisation, âge du départ et montant des prestations servies –, la France a plutôt choisi d'allonger la durée de cotisation. D'autres pays, comme la Suède, maintenant imitée par Japon, ont fait un autre choix, passant d'un système à prestations définies à un système à cotisations définies.

Le FRR est un fonds de lissage, dont j'ai défendu la création alors que j'étais rapporteur du PLFSS et dans l'opposition, car des ressources garanties sont indispensables pour financer les retraites d'après 2020. Ses réserves s'élèvent aujourd'hui à environ 30 milliards d'euros, judicieusement placées en actions et en obligations. Le Fonds a connu un rendement à deux chiffres en 2005 et 2006 et un rendement correct en 2007, de telle sorte que, malgré ses pertes récentes, de l'ordre de 15 % depuis le début de l'année 2008, il reste bénéficiaire.

Monsieur Régis Juanico, je rappelle, à propos du cumul emploi-retraite, que le rapport a été préparé avant la crise. Les questions que vous avez posées seront abordées dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2009.

Plusieurs orateurs ont évoqué les carrières longues. Le cas des personnes nées en 1952, qui devront cotiser quatre trimestres de plus, a fait l'objet d'un recours de la CFDT devant le Conseil d'État. Cette question est très technique. Cependant, bien que les salariés concernés puissent avoir l'impression de subir une injustice, la mesure mise en place par la circulaire de cet été n'est que la conséquence mécanique de la loi et du décret du 30 octobre 2003.

La pénibilité n'est pas évoquée dans mon rapport car elle a fait l'objet d'un important rapport de M. Jean-Frédéric Poisson, membre de notre commission, qui constate que les discussions avec les partenaires sociaux sont en panne et que la pénibilité ne devrait pas constituer un des paramètres de l'assurance vieillesse, la question pouvant toutefois se poser pour les ouvriers du bâtiment.

Monsieur Jean Mallot, j'ai déjà répondu à votre question relative à la situation des personnes nées en 1952, évoquée également par Mme Martine Billard. Nous reviendrons sur les carrières longues lors de l'examen du PLFSS pour 2009, ainsi que sur la question de la durée de cotisation, liée à celle de l'emploi des seniors.

Monsieur Jean-Claude Mathis, la démographie est largement analysée dans le rapport.

Nous avons déjà évoqué, monsieur Patrick Roy, le caractère anxiogène de la question des retraites, qui a provoqué plus de départs que prévu. Certaines dérives ont pu, à l'inverse, justifier des ajustements. Un chapitre du rapport est par ailleurs consacré au nécessaire relèvement des petites retraites, que nous évoquerons à nouveau dans le cadre du PLFSS.

J'ai bien intégré, madame Martine Billard, vos remarques constructives.

Monsieur Frédéric Reiss, le « stock » potentiellement concerné par le dispositif relatif aux carrières longues est de l'ordre de 100 000 personnes par génération. Pour ce qui concerne les travailleurs transfrontaliers, une circulaire relative aux polypensionnés, diffusée cet été, leur est favorable. J'assisterai demain à une rencontre organisée sur ce thème entre le ministre du travail et les syndicats de Français travaillant au Luxembourg.

J'ai déjà répondu aux questions de M. Patrick Lebreton et de M. Patrice Debray.

Vous avez justement souligné, monsieur Pierre Morange, que les retraites sont un sujet complexe car chaque cas est différent et il faudra être attentif aux personnes qui ont connu des carrières accidentées ou bénéficié d'emplois aidés. Il est probable que, après la diminution actuelle, le nombre de bénéficiaires du Fonds national de solidarité (FNS) augmentera de nouveau, ce qui posera des problèmes de financement.