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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 8 octobre 2008 à 11h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Bien que ce rapport se présente explicitement comme un état des lieux, on souhaiterait parfois que le rapporteur formule davantage de propositions.

Comme M. Régis Juanico, je regrette l'absence de prise de position du rapporteur sur la pénibilité au travail. Le rapport présenté par M. Jean-Frédéric Poisson, dont la première version se bornait à proposer des dispositifs de temps partiel en fin de carrière – alors que, je le rappelle, l'espérance de vie d'un ouvrier est inférieure de sept ans à celle d'un cadre supérieur – a finalement reconnu qu'il fallait adopter des dispositifs de départ anticipé pour ces catégories de salariés.

En deuxième lieu, la proposition de transfert d'une partie des cotisations chômage vers l'assurance vieillesse, contestée par les partenaires sociaux, doit être examinée en tenant compte de l'évolution du contexte économique et social au cours des derniers mois.

Pour ce qui est du départ anticipé pour carrière longue, il n'est pas acceptable que les trimestres rachetés, pris en compte dans le calcul de la retraite, ne le soient plus pour le calcul de la date de départ car cela revient à remettre en cause le contrat passé avec les salariés.

Nous sommes défavorables à l'allongement à 41 ans de la durée d'assurance. Cette question est indissociable de celle de l'emploi des seniors et la situation perdurera tant que le taux d'emploi des seniors n'aura pas été porté à plus de 38 %. Mécaniquement, les pensions versées auront tendance à baisser, et la décote se traduira par une perte de pouvoir d'achat. Le rapport devrait être plus précis à cet égard et ne pas accepter cet allongement comme une fatalité financière.

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