Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

La commission des affaires économiques est saisie par la commission des affaires européennes d'une proposition de résolution sur la fixation de profils nutritionnels des denrées alimentaires destinés à réglementer les allégations nutritionnelles ou de santé. Je propose, s'il n'y a pas d'opposition, que Michel Raison soit nommé rapporteur sur cette proposition de résolution.

Je précise que notre commission des affaires économiques et notre sous-commission agriculture avaient été alertées en amont, notamment au moment du salon de l'agriculture, sur le contenu du projet de la Commission européenne et que nous avions alors interpellé le ministre de l'agriculture.

Je me félicite donc que la commission des affaires européennes ait adopté une proposition de résolution sur le texte de la Commission – qui n'est pour l'heure qu'un document de travail – comme nous le permet désormais l'article 88-4 de la Constitution qui dispose que « des résolutions européennes peuvent être adoptées (…) sur tout document émanant d'une institution de l'Union européenne. »