Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 30 juin 2009 à 8h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Monsieur le professeur Carcassonne, il nous reste à vous remercier de votre contribution à nos travaux.
Audition de M. Paul CASSIA, Professeur à l'Université Paris I
