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Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 3 novembre 2008 à 19h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti, rapporteure pour avis :

L'Assemblée nationale a adopté l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il serait incohérent de ne pas adopter l'article 74 du projet de loi de finances, qui constitue la mesure symétrique en matière de tarification des prestations et de convergence entre les établissements.

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