Intervention de Dominique Bussereau

Après l'exposé complet de M. Mongin, nous sommes tous convaincus de la nécessité d'améliorer les transports en commun en région Île-de-France, en particulier ceux permettant de se rendre directement d'une banlieue à une autre sans passer par le centre de Paris. Les phénomènes d'engorgement de la ligne A du RER ont pris de telles proportions que le Président de la République a été amené à intervenir. De même, la ligne 13 et une partie de la ligne 12 connaissent un encombrement permanent, à toute heure du jour, y compris le week-end, du fait du transit par Paris d'un grand nombre de voyageurs. Dans les déplacements de banlieue à banlieue, qui représentent aujourd'hui 70 % des trajets effectués par les Franciliens, la part des transports collectifs – à peine 11 % – est très insuffisante.

Le projet d'un anneau de métro en proche couronne remonte à la fin des années 1980 ; en 1994, il a été inscrit, sous le nom d'Orbitale, au schéma directeur de la région Île-de-France, avant de revenir au premier plan à l'occasion de la fameuse révision du SDRIF, où il apparaît sous différentes nominations : « Métrophérique », puis « Arc express ». M. Favier, président du conseil général du Val-de-Marne, a étudié pour sa part le projet « Orbival ». C'est finalement la dénomination « Arc express », adoptée par la région, qui figure dans le projet du SDRIF : elle a été retenue dans le contrat de projets État-région 2007-2013, avec une inscription de 25 millions d'euros de crédits d'études.

Ces études, confiées au STIF sous le copilotage de l'État et de la région, ont démarré au début de l'année 2008. Si un consensus a été obtenu, c'est que cette liaison est en partie souterraine, qu'elle est équipée d'un matériel roulant automatique – on connaît le succès de la ligne 14, et le président de la RATP oeuvre pour équiper ainsi la ligne 1 – et qu'elle a pour objectif d'accueillir 25 000 voyageurs aux heures de pointe.

Ce projet répond aux objectifs du Grenelle de l'environnement, puisque nous avons tenu à inscrire, dans l'article 13 du projet de loi, un projet de « rocade structurante par métro automatique ».

Le 9 juillet dernier, Jean-Louis Borloo et moi-même avons réuni Jean-Paul Huchon, Président du conseil régional d'Île-de-France, tous les Présidents de conseils généraux et les élus franciliens. Nous avons réaffirmé notre volonté d'accompagner les démarches engagées et de rattraper les retards pris en matière de transport collectif. Nous avons mis en place des groupes de travail associant les services de l'État, la région et le STIF, sous la présidence du M. Lelarge, préfet directeur régional de l'équipement. Ces équipes sont chargées d'étudier les projets en cours, d'examiner les conditions de financement et de fonctionnement des infrastructures et de réfléchir à la nécessité d'accélérer les procédures, ce que l'élu local que je suis ne peut qu'approuver.

S'agissant du projet « Arc Express », il convient, dans le cadre du travail réalisé au sein du Gouvernement et de la réflexion engagée à la RATP, de poursuivre l'analyse du tracé et de réfléchir au mode de financement et à la maîtrise d'ouvrage. Les sommes en jeu sont considérables : entre 7 et 10 milliards d'euros, ce qui est comparable aux sommes engagées pour relier Tours et Bordeaux, dans le cadre de la liaison Sud Europe Atlantique. Il s'agit du projet d'infrastructure le plus important réalisé en France et les entreprises qui devraient y participer, dans le cadre d'un partenariat public-privé, nous ont d'ores et déjà fait part de leurs difficultés, notamment pour réaliser les terrassements et réunir des équipes suffisamment formées pour réaliser un projet d'une telle ampleur.

S'agissant de la maîtrise d'ouvrage, je suis d'accord avec Pierre Mongin sur la nécessité de conclure des contrats de partenariat.

Pour conclure, je trouve ce projet intelligent, novateur et utile. Il reste à le situer dans la réflexion menée par Christian Blanc à la demande du Président de la République. Ce n'est que dans le cadre d'un ensemble de dispositions concernant l'Île-de-France que nous prendrons les décisions qui s'imposent. Je remercie la RATP de faire preuve d'une telle modernité, et j'ajoute qu'uneentreprise qui a de grands projets est une entreprise qui remplit sa mission de service public.